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Nos conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

-  Réserve de propriété

Le distributeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

-  Responsabilités LA SARL ABEILLE se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne les chocs physiques que peuvent subir le matériel, ainsi que des dommages électriques liés à un branchement défectueux ou surtensions de tout types (un rack pare foudre est fortement conseillé) La SARL ABEILLE ne peut etre tenu pour responsable quant'à le détérioration du système liées aux virus , hacking ou mauvaise utilisation. La SARL ABEILLE ne sera en aucun cas responsable des pertes et dommages, directs ou indirect, matériels ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenus, réclamations de tiers…

-  Garanties Tout matériel non assemblé par la SARL ABEILLE est pris en charge par le constructeur avec sa propre garantie. Les matériels et marchandises assemblés par nos soins ont une garantie d'une année à partir de la date de facturation, retour sur site.

-  Commande Les commandes peuvent etre envoyées par courrier, télécopie ou faites directement au magasin . La non-observation de ces instructions engendrant une double livraison nous conduira à vous facturer les frais de traitement. Nous n'acceptons aucune modification ou annulation dans le cas des produits non tenu en stock ou hors catalogue.

-  Prix Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la commande. Les prix s'entendent hors taxes. Les règlements se font immédiatement à la livraison sauf conditions particulières spécifiées sur la facture.

-  Livraisons Le distributeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons globales ou partielles. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages- intérêts, à retenue ou à annulation de la commande en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le distributeur.

-  Risques liés à la livraison Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

-  Réception Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent etre formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au distributeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

-  Retour-Modalités et conséquences Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le distributeur et l'acheteur. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Le matériel doit etre retourné dans son emballage d'origine et ne doit avoir subi de modification. Toute reprise acceptée par le distributeur entraînera un échange du matériel défectueux après vérification qualitative des produits retournés.

-  Facturation Les facturations comportent la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation. Les factures pour l'exportation sont calculées hors taxes.

-  Compétences Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

-  Crédit client Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché




Lilian Coupat , 11 janvier 2004