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CONDITIONS GENERALES D'HEBERGEMENT

Est appelé client la personne physique ou morale signataire du present contrat.

Article -1

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles SARL ABEILLE met à disposition de son client un service d'hébergement et/ou de création de sites Web.

Article -2

Toute commande d'un ou de plusieurs services implique l'acceptation du présent contrat.

Article -3

Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement. Il est reconductible de plein droit par période d'une année, sauf dénonciation du client par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis d'un mois avant le renouvellement automatique du contrat.

Article -4

En cas de non respect du présent contrat SARL ABEILLE se réserve le droit de mettre fin à celui-ci à n'importe quel moment et SANS PREAVIS, sous réserve de l'envoi d'une lettre recommandée au client (à l'adresse communiquée lors de l'inscription.).

Article -5

SARL ABEILLE se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de retard égale à 10 % des sommes dues, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers et de traitements correspondants.

Article -6

Le client doit maintenir une adresse postale valide.

Article -7

Le client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de SARL ABEILLE.

Article -8

SARL ABEILLE n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas SARL ABEILLE ne saurait voir sa responsabilitée engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client. de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.

Article -9

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, SARL ABEILLE ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. SARL ABEILLE ne peut pas non plus être tenu pour responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.

Article -10

SARL ABEILLE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, SARL ABEILLE s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d'interruption.

Article -11

La responsabilité de SARL ABEILLE ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du client ou pour un piratage des boîtes aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par SARL ABEILLE.

Article -12

SARL ABEILLE ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Article -12

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article -13

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui ci pourra être rompu sous 30 jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le présent contrat peut être rompu par le client sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sous réserve que chaque période commencée est due.

Article -14

SARL ABEILLE met à la disposition du client une assistance technique par Email ou téléphone aux heures d'ouverture.

Article -15

Le présent contrat est régi par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'entente amiable aux Tribunaux de CLERMONT-FERRAND.




Lilian Coupat , 28 décembre 2003